Les Jardins de Montravel
Chemin de Montravel
42390 VILLARS

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Conditions Générales de Vente du service “Click & Collect, Les jardins de Montravel”

Mises à jour le 24/03/2021

Le site Internet www.lesjardinsdemontravel.fr est édité par l’exploitation horticole de Montravel, centre constitutif de l’ EPLEFPA « Campus de Montravel-Villars » qui est un établissement public, personne morale de droit public situé chemin de Montravel, 42390 Villars, France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 10194212103
Téléphone : 04-77-91-11-10
E-mail : lesjardinsdemontravel@educagri.fr

Définition du service Click&Collect : c’est une pratique de vente qui consiste pour le consommateur à acheter un produit à distance et de venir le retirer en magasin.

Attention : Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont uniquement valables lorsque vous effectuez un achat via le service Click&Collect sur le site Internet www.lesjardinsdemontravel.fr , elles ne sont pas applicables aux achats directement réalisés sur le point de vente

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque client afin de lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

Les présentes CGV  s’appliquent à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, agissant à des fins non professionnelles et achetant pour ses besoins personnels.

Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, les présentes conditions générales de vente sont communiquées au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance lors de la création de son espace membre.

Les Jardins de Montravel se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification entre en vigueur à compter de sa mise en ligne. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et en ligne à la date de la commande passée par le Client.

Caractéristiques des produits

Les jardins de Montravel s’engagent à respecter le conditionnement et les dimensions indiquées lors du passage de la commande de végétaux.Etant donné que se sont des produits vivants, ils peuvent présenter de légères différences d’un produit à un autre sur une même variété. Du fait d’éventuelles variations de couleurs due aux logiciels de navigation internet et / ou des écrans de lecture, la représentation parfaite ne peut être garantie. L eclinet est invité à se reporter à l’onglet description de la fiche produit afin d’en obtenitr un descriptif précis.

 Prix

Le prix des produits est indiqué en Euros (€) toutes taxes comprises et est garanti sous réserve de modification du taux de la TVA.

 Ces prix s’entendent hors frais de transport et d’emballage, puisqu’il n’est pas prévu de service de livraison.

Une facture détaillée vous sera adressée indépendamment de votre commande  sur un document support papier ou informatique. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Délai et retrait de commande

Les commandes doivent être retirées à la jardinerie de Montravel, chemin de montravel 42390 VILLARS. Vous serez avisé par mail de la mise à disposition de votre commande.

Frais de conditionnement

Le montant de la commande inclus les frais de conditionnement.

Paiement

Notre site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en choisissant votre carte bancaire : CB, VISA, MASTERCARD.  La gestion du paiement sécurisé se fait par la société PAYLINE. . Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé sur notre serveur. Le système de paiement de la société PAYLINE utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui effectue le cryptage des informations garantissant la circulation en toute sécurité de ces données.
Dans le cadre de la lutte anti-fraude, les jardins de Montravel  ont  mis en place le paiement 3Dsecure (V1 et V2) sur les transactions. . Vous pouvez être donc invités à entrer le code reçu pour finaliser votre paiement. Le montant de votre commande est exigible et encaissé à compter de la mise en préparation de la commande: à cette fin, vous garantissez être le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le vôtre..
Le fait pour le Client de cliquer sur le bouton « valider » entraine l’acceptation complète de la commande ainsi que des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve..
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.

Réserve de propriété et transfert des risques

Le transfert de propriété des produits intervient à la date du complet paiement du prix. Toutefois, le transfert des risques intervient à compter de la remise des produits au client.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 221-18 du code de la consommation définissant la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de l’enlèvement de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé par le client sans qu’il n’ait à justifier de motif ou à payer de pénalité, à l’exception des frais engendrer au retour de la marchandise qui sont à sa charge.

Le droit de rétractation  ne s’applique pas aux produits suivants :

  • produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les végétaux)
  • produits ouverts ou détériorés même partiellement

Tout retour devra être préalablement signalé, par courrier, email lesjardinsdemontravel@educagri.fr

« MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention des jardins de Montravel chemin de Montravel 42390, Villars:

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du client(e) :

Adresse du client:

Signature du client(e) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile. »

Litiges

Les plantes vendues sur le site www.lesjardinsdemontravel.fr sont produites dans des conditions qui garantissent au  mieux leur reprise ; nous restons à votre disposition pour vous délivrer tout les conseils assurant la réussite de vos plantations

 les Jardins de Montravel s’engagent à proposer des végétaux sains et vigoureux,de ce fait,  ne peuvent être tenu comme responsable de la défaillance climatique, géologique ou de lieux de plantation non adaptés.

Les Jardins de Montravel ne sauront être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la jurisprudence des Tribunaux français..

En cas de litige, nous vous invitons à prendre contact avec nous afin de trouver une solution amiable. Toutefois, conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement au service de médiation de votre choix, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé à l’amiable